Permis d'aménager n° 08052918M0001 à Mérélessart, Rue D Airaines
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 08052918M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Mérélessart (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08052918M0001 porte sur un projet situé Rue D Airaines.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A291, 0A292, 0A293. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Mérélessart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérélessart Code postal 80490 Identifiant INSEE 80529
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERELESSART (80490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08052918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |