Permis d'aménager n° 08052313S0002 à Méaulte, Rue D Etinehem
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PA n° 08052313S0002
Demandeur
DERRIERE LES HAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08052313S0002, délivré le 16 septembre 2013 à Méaulte (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D Etinehem. DERRIERE LES HAIES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC355. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Méaulte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Méaulte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méaulte Code postal 80300 Identifiant INSEE 80523
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DERRIERE LES HAIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790176390
- SIRET
- 79017639000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESSIGNY-LE-PETIT (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08052313S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |