Permis d'aménager n° 08052019S0001 à Maucourt, Chem Rural Du Tour De Ville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 08052019S0001
Demandeur
COMMUNE DE MAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08052019S0001, délivré le 10 mai 2019 à Maucourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Rural Du Tour De Ville. La demande émane de COMMUNE DE MAUCOURT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB230, AB236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Maucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maucourt Code postal 80170 Identifiant INSEE 80520
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004935
- SIRET
- 21800493500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAUCOURT (80170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08052019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |