Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08048922A0002

Permis d'aménager n° 08048922A0002 à Longueau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 08048922A0002

Demandeur

COMMUNE DE LONGUEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Longueau (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08048922A0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUEAU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Longueau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueau Code postal 80330 Identifiant INSEE 80489
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218004653
SIRET
21800465300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LONGUEAU (80330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08048922A0002
Code commune INSEE 80489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Longueau (80330).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGUEAU et autorisé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08048922A0002, déposé en mairie de Longueau.

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