Permis d'aménager n° 0804582300001 à Lahoussoye pour un terrain de 11 504 m², Bois De Senechal
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 0804582300001
Demandeur
COMMUNE DE LAHOUSSOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De Senechal, le permis d'aménager n° 0804582300001 a été délivré le 22 février 2024 à Lahoussoye (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE LAHOUSSOYE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC134, AC135, AC136. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lahoussoye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahoussoye Code postal 80800 Identifiant INSEE 80458
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAHOUSSOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004364
- SIRET
- 21800436400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAHOUSSOYE (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0804582300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |