Permis d'aménager à Lahoussoye pour 11 504 m² de terrain - Bois De Senechal
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 0804582300001
Demandeur
COMMUNE DE LAHOUSSOYE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0804582300001, délivré le 22 février 2024 à Lahoussoye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Bois De Senechal, Lahoussoye (80800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LAHOUSSOYE. L'opération concerne un terrain de 11 504 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC134, AC135, AC136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Lahoussoye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lahoussoye Code postal 80800 Identifiant INSEE 80458
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 11 504 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAHOUSSOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004364
- SIRET
- 21800436400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAHOUSSOYE (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0804582300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |