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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0804311500002

Permis d'aménager n° 0804311500002 à Hérissart pour un terrain de 9 778 m², De La Sabliere - Rue De La

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HERISSART et autorisée le 21 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0804311500002, déposé en mairie d'Hérissart.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PA n° 0804311500002

Demandeur

COMMUNE DE HERISSART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0804311500002, délivré le 21 janvier 2016 à Hérissart (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé De La Sabliere - Rue De La. Le projet est porté par COMMUNE DE HERISSART.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 778 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E042. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Surface du terrain

9 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérissart

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hérissart Code postal 80260 Identifiant INSEE 80431
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 778 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HERISSART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004133
SIRET: 21800413300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERISSART (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0804311500002
Code commune INSEE	80431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 778 m², situé De La Sabliere - Rue De La à Hérissart (80260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HERISSART et autorisée le 21 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0804311500002, déposé en mairie d'Hérissart.

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