Permis d'aménager à Hérissart pour 9 778 m² de terrain - De La Sabliere - Rue De La
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PA n° 0804311500002
Demandeur
COMMUNE DE HERISSART
Cette page présente le permis d'aménager n° 0804311500002, délivré le 21 janvier 2016 à Hérissart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé De La Sabliere - Rue De La, Hérissart (80260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE HERISSART. L'opération concerne un terrain de 9 778 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E042.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hérissart
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hérissart Code postal 80260 Identifiant INSEE 80431
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 9 778 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERISSART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004133
- SIRET
- 21800413300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERISSART (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0804311500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |