Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08042815S0001

Permis d'aménager n° 08042815S0001 à Hem-Monacu, 9 Rue Du Riez

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08042815S0001, déposé en mairie de Hem-Monacu.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PA n° 08042815S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08042815S0001, délivré le 16 septembre 2015 à Hem-Monacu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Riez.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA126, OA70, OA128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Localisation du projet à Hem-Monacu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA126 OA70 OA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hem-Monacu Code postal 80360 Identifiant INSEE 80428
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEM-MONACU (80360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08042815S0001
Code commune INSEE	80428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue Du Riez à Hem-Monacu (80360).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08042815S0001, déposé en mairie de Hem-Monacu.

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