Permis d'aménager n° 08042417M0001 à Hébécourt pour un terrain de 2 359 m², A La Maladrerie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 08042417M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08042417M0001 a été délivré le 9 mars 2018 à Hébécourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé A La Maladrerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Hébécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hébécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hébécourt Code postal 80680 Identifiant INSEE 80424
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08042417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |