Permis d'aménager n° 08041516S0001 à Hangest-en-Santerre pour un terrain de 10 177 m², De Plessier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 08041516S0001
Demandeur
COMMUNE DE HANGEST EN SANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08041516S0001 a été délivré le 24 octobre 2016 à Hangest-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé De Plessier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HANGEST EN SANTERRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV55, ZV42, ZV19. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Hangest-en-Santerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hangest-en-Santerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangest-en-Santerre Code postal 80134 Identifiant INSEE 80415
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HANGEST EN SANTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003978
- SIRET
- 21800397800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HANGEST EN SANTERRE (80134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08041516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |