Permis d'aménager n° 08040819P0001 à Halloy-lès-Pernois pour un terrain de 1 579 m², Rue Du Bout De La Ville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 08040819P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08040819P0001, délivré le 9 janvier 2020 à Halloy-lès-Pernois (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bout De La Ville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Halloy-lès-Pernois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halloy-lès-Pernois Code postal 80670 Identifiant INSEE 80408
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLOY-LES-PERNOIS (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08040819P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |