Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08039316S0001

Permis d'aménager n° 08039316S0001 à Gruny, Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRUNY et autorisé le 10 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08039316S0001, déposé en mairie de Gruny.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PA n° 08039316S0001

Demandeur

COMMUNE DE GRUNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08039316S0001 a été délivré le 10 janvier 2017 à Gruny (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRUNY.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA69, OA292, OA290. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Gruny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA69 OA292 OA290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruny Code postal 80700 Identifiant INSEE 80393
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRUNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218003770
SIRET: 21800377000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRUNY (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08039316S0001
Code commune INSEE	80393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand Rue à Gruny (80700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRUNY et autorisé le 10 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08039316S0001, déposé en mairie de Gruny.

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