Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08037915M0002

Permis d'aménager n° 08037915M0002 à Glisy pour un terrain de 7 267 m², Rue De La Petite Vallee Les Alouettes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PA n° 08037915M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Petite Vallee Les Alouettes, le permis d'aménager n° 08037915M0002 a été délivré le 20 avril 2016 à Glisy (Somme, Hauts-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC50, AC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Glisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Surface du terrain

7 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC48 AC50 AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alouettes

Territoires administratifs

Commune
Glisy Code postal 80440 Identifiant INSEE 80379
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 267 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLISY (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08037915M0002
Code commune INSEE 80379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 267 m², situé Rue De La Petite Vallee Les Alouettes à Glisy (80440).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08037915M0002, déposé en mairie de Glisy.

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