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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08035924A0001

Permis d'aménager n° 08035924A0001 à Fresnoy-lès-Roye pour un terrain de 30 942 m², Rue De La Croix Saint-Jacques

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08035924A0001, déposé en mairie de Fresnoy-lès-Roye.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PA n° 08035924A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnoy-lès-Roye (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08035924A0001 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé Rue De La Croix Saint-Jacques.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 942 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC224, ZH26, ZH27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

30 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnoy-lès-Roye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC224 ZH26 ZH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-lès-Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80359
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 942 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNOY-LES-ROYE (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08035924A0001
Code commune INSEE	80359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 942 m², situé Rue De La Croix Saint-Jacques à Fresnoy-lès-Roye (80700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08035924A0001, déposé en mairie de Fresnoy-lès-Roye.

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