Permis d'aménager n° 08034821P0001 à Fransu pour un terrain de 691 m², Rue Du Bouble / Place
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PA n° 08034821P0001
Demandeur
COMMUNE DE FRANSU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08034821P0001 a été délivré le 9 août 2021 à Fransu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bouble / Place. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANSU.
L'opération concerne un terrain de 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fransu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fransu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80348
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANSU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003341
- SIRET
- 21800334100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRANSU (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08034821P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |