Le permis d'aménager n° 08034821P0001 a été délivré le 9 août 2021 à Fransu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Bouble / Place. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANSU.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 691 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 195.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fransu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 195.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fransu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80348
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 691 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	691 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FRANSU, dont l'adresse déclarée est à Fransu. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE FRANSU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218003341
SIRET: 21800334100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRANSU (80620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08034821P0001
Code commune INSEE	80348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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