Permis d'aménager n° 08033314M0002 à Fort-Mahon-Plage, Rte De Quend
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PA n° 08033314M0002
Demandeur
SNC BABARELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Quend, le permis d'aménager n° 08033314M0002 a été délivré le 26 mars 2015 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SNC BABARELLA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP25, AP2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Fort-Mahon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-Mahon-Plage Code postal 80120 Identifiant INSEE 80333
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BABARELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 434183745
- SIRET
- 43418374500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- QUEND (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08033314M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |