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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08033314M0002

Permis d'aménager à Fort-Mahon-Plage pour 0 m² de terrain - Rte De Quend

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC BABARELLA et autorisé le 26 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08033314M0002, instruit par la commune de Fort-Mahon-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PA n° 08033314M0002

Demandeur

SNC BABARELLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08033314M0002, délivré le 26 mars 2015 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Quend, Fort-Mahon-Plage (80120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC BABARELLA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP25, AP2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP25 AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fort-Mahon-Plage Code postal 80120 Identifiant INSEE 80333
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BABARELLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 434183745
SIRET: 43418374500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUEND (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08033314M0002
Code commune INSEE	80333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Quend, Fort-Mahon-Plage (80120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC BABARELLA et autorisé le 26 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08033314M0002, instruit par la commune de Fort-Mahon-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.