Permis d'aménager à Fins pour 0 m² de terrain - Chaussee Brunehaut Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 08031223S0002
Demandeur
COMMUNE DE FINS
Cette page présente le permis d'aménager n° 08031223S0002, délivré le 4 mars 2024 à Fins (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chaussee Brunehaut Le Village, Fins (80360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FINS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OD214, OD228, OD229.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Fins Code postal 80360 Identifiant INSEE 80312
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002996
- SIRET
- 21800299600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FINS (80360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08031223S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |