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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08030418S0001

Permis d'aménager n° 08030418S0001 à Fay pour un terrain de 376 123 m², Chem De Fontaine Les Cappy A Fa

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08030418S0001, déposé en mairie de Fay.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2018

Dossier PA n° 08030418S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Fontaine Les Cappy A Fa, le permis d'aménager n° 08030418S0001 a été délivré le 29 avril 2018 à Fay (Somme, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 376 123 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI18, ZI9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2018

Surface du terrain

376 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI18 ZI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay Code postal 80200 Identifiant INSEE 80304
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	376 123 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAY (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08030418S0001
Code commune INSEE	80304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 376 123 m², situé Chem De Fontaine Les Cappy A Fa à Fay (80200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08030418S0001, déposé en mairie de Fay.

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