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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08029621P0001

Permis d'aménager n° 08029621P0001 à L'Étoile pour un terrain de 2 515 m², Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CADUCEE DE L'ETOILE et autorisée le 14 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08029621P0001, déposé en mairie de L'Étoile.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PA n° 08029621P0001

Demandeur

CADUCEE DE L'ETOILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08029621P0001, délivré le 14 février 2022 à L'Étoile (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. CADUCEE DE L'ETOILE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 515 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE187, AE188, AE377. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

2 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étoile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE187 AE188 AE377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étoile Code postal 80830 Identifiant INSEE 80296
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 515 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADUCEE DE L'ETOILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812875334
SIRET: 81287533400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TALMAS (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08029621P0001
Code commune INSEE	80296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 515 m², situé Le Village à L'Étoile (80830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CADUCEE DE L'ETOILE et autorisée le 14 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08029621P0001, déposé en mairie de L'Étoile.

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