Permis d'aménager n° 08029117M0001 à Estrées-sur-Noye pour un terrain de 4 780 m², Chemin Du Tour Des Haies
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 08029117M0001
Demandeur
EUROCARREFOUR CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08029117M0001, délivré le 25 juillet 2017 à Estrées-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Tour Des Haies. La demande émane de EUROCARREFOUR CALAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 780 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Estrées-sur-Noye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrées-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80291
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROCARREFOUR CALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428126254
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08029117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |