Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08029022M0002

Permis d'aménager n° 08029022M0002 à Estrées-lès-Crécy pour un terrain de 5 605 m², 22 Bis Rue D'en Haut

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PA n° 08029022M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08029022M0002 a été délivré le 7 avril 2023 à Estrées-lès-Crécy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Bis Rue D'en Haut.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Estrées-lès-Crécy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

5 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Estrées-lès-Crécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-lès-Crécy Code postal 80150 Identifiant INSEE 80290
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 605 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTREES-LES-CRECY (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08029022M0002
Code commune INSEE 80290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 605 m², situé 22 Bis Rue D'en Haut à Estrées-lès-Crécy (80150).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08029022M0002, déposé en mairie d'Estrées-lès-Crécy.

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