Permis d'aménager n° 08028817S0001 à Estrées-Deniécourt, 65 Chaussee Brunehaut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 08028817S0001
Demandeur
COMMUNE D'ESTREES DENIECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08028817S0001, délivré le 28 juin 2017 à Estrées-Deniécourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 65 Chaussee Brunehaut. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTREES DENIECOURT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Estrées-Deniécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrées-Deniécourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80288
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTREES DENIECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002756
- SIRET
- 21800275600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESTREES-DENIECOURT (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08028817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |