Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08028519P0001

Permis d'aménager n° 08028519P0001 à Essertaux pour un terrain de 2 948 m², 14 Rue De Flers Sur Noye

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PA n° 08028519P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Essertaux (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08028519P0001 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé 14 Rue De Flers Sur Noye.

L'opération concerne un terrain de 2 948 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

2 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Essertaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essertaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80285
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 948 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUMEL (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08028519P0001
Code commune INSEE 80285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 948 m², situé 14 Rue De Flers Sur Noye à Essertaux (80160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08028519P0001, déposé en mairie d'Essertaux.

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