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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08027524M0001

Permis d'aménager n° 08027524M0001 à Équancourt, Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EQUANCOURT et autorisé le 19 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08027524M0001, déposé en mairie d'Équancourt.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 08027524M0001

Demandeur

COMMUNE D'EQUANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2025 à Équancourt (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08027524M0001 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EQUANCOURT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD359. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Équancourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Équancourt Code postal 80360 Identifiant INSEE 80275
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EQUANCOURT

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002640
SIRET: 21800264000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EQUANCOURT (80360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08027524M0001
Code commune INSEE	80275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chapelle à Équancourt (80360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EQUANCOURT et autorisé le 19 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08027524M0001, déposé en mairie d'Équancourt.

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