Permis d'aménager n° 08025119M0001 à Doudelainville, Rue Foraine
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 08025119M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doudelainville (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08025119M0001 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé Rue Foraine.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Doudelainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doudelainville Code postal 80140 Identifiant INSEE 80251
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUDELAINVILLE (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08025119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |