Permis d'aménager n° 08024124P0001 à Domart-en-Ponthieu pour un terrain de 2 060 m², Rue Du Doc Billet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 08024124P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08024124P0001, délivré le 19 septembre 2024 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Doc Billet.
L'opération concerne un terrain de 2 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC483. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Domart-en-Ponthieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBEAUCOURT (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08024124P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |