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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08023414M0002

Permis d'aménager n° 08023414M0002 à Daours, Rue De Lamotte

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08023414M0002, déposé en mairie de Daours.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 avril 2015

Dossier PA n° 08023414M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Daours (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08023414M0002 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2015, pour un projet situé Rue De Lamotte.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL7.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Daours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daours Code postal 80800 Identifiant INSEE 80234
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VECQUEMONT (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08023414M0002
Code commune INSEE	80234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	16 avril 2015
Date de dépôt	27/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Lamotte à Daours (80800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08023414M0002, déposé en mairie de Daours.

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