Permis d'aménager n° 08020019M0001 à Cocquerel, Rue Coquette
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 08020019M0001
Demandeur
COMMUNE DE COCQUEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08020019M0001, délivré le 5 novembre 2019 à Cocquerel (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Coquette. La demande émane de COMMUNE DE COCQUEREL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cocquerel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cocquerel Code postal 80510 Identifiant INSEE 80200
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COCQUEREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001923
- SIRET
- 21800192300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COCQUEREL (80510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08020019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |