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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0801882310001

Permis d'aménager n° 0801882310001 à Chaussoy-Epagny pour un terrain de 12 373 m², 14 Rue Neuve

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0801882310001, déposé en mairie de Chaussoy-Epagny.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PA n° 0801882310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaussoy-Epagny (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0801882310001 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 14 Rue Neuve.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 373 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC99, AC217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

12 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaussoy-Epagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC98 AC99 AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaussoy-Epagny Code postal 80250 Identifiant INSEE 80188
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 373 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUSSOY-EPAGNY (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0801882310001
Code commune INSEE	80188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 373 m², situé 14 Rue Neuve à Chaussoy-Epagny (80250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0801882310001, déposé en mairie de Chaussoy-Epagny.

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