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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0801842400001

Permis d'aménager à Cerisy pour 5 109 m² de terrain - Rue Gambetta

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PA n° 0801842400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0801842400001, délivré le 21 mars 2024 à Cerisy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gambetta, Cerisy (80800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 109 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD275, AD279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

5 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
21/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Cerisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD275 AD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerisy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80184
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 109 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0801842400001
Code commune INSEE 80184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 109 m², situé Rue Gambetta, Cerisy (80800).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 21 avril 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801842400001, instruit par la commune de Cerisy.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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