Permis d'aménager n° 0801842400001 à Cerisy pour un terrain de 5 109 m², Rue Gambetta
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PA n° 0801842400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0801842400001, délivré le 21 mars 2024 à Cerisy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gambetta.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 109 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD275, AD279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cerisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80184
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0801842400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |