Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08017312A0001

Permis d'aménager n° 08017312A0001 à Cardonnette, Rue Du Tour De Ville

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08017312A0001, déposé en mairie de Cardonnette.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PA n° 08017312A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08017312A0001 a été délivré le 19 février 2013 à Cardonnette (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Tour De Ville.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA172, ZA173, ZA175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Localisation du projet à Cardonnette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA172 ZA173 ZA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cardonnette Code postal 80260 Identifiant INSEE 80173
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARDONNETTE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08017312A0001
Code commune INSEE	80173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Tour De Ville à Cardonnette (80260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08017312A0001, déposé en mairie de Cardonnette.

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