Permis d'aménager n° 08017124M0001 à Caours pour un terrain de 1 514 m², Rue Des Pres
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PA n° 08017124M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08017124M0001 a été délivré le 6 septembre 2024 à Caours (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Pres.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 514 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Caours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caours Code postal 80132 Identifiant INSEE 80171
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08017124M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |