Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08015915M0001

Permis d'aménager n° 08015915M0001 à Cachy, Le Haut De La Carriere

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PA n° 08015915M0001

Demandeur

NICOLAS DENIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Haut De La Carriere, le permis d'aménager n° 08015915M0001 a été délivré le 12 avril 2016 à Cachy (Somme, Hauts-de-France). NICOLAS DENIS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD47, ZD5, ZD50. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Cachy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD47 ZD5 ZD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80159
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS DENIS PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529302010
SIRET
52930201000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CACHY (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08015915M0001
Code commune INSEE 80159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Haut De La Carriere à Cachy (80800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par NICOLAS DENIS PROMOTION et autorisée le 12 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08015915M0001, déposé en mairie de Cachy.

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