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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08014916M0001

Permis d'aménager n° 08014916M0001 à Buigny-Saint-Maclou, 4 Rue Du Haut

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08014916M0001, déposé en mairie de Buigny-Saint-Maclou.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PA n° 08014916M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Haut, le permis d'aménager n° 08014916M0001 a été délivré le 6 décembre 2016 à Buigny-Saint-Maclou (Somme, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D81, 0D88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Buigny-Saint-Maclou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Localisation du projet à Buigny-Saint-Maclou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D81 0D88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buigny-Saint-Maclou Code postal 80132 Identifiant INSEE 80149
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUIGNY-SAINT-MACLOU (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08014916M0001
Code commune INSEE	80149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Du Haut à Buigny-Saint-Maclou (80132).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08014916M0001, déposé en mairie de Buigny-Saint-Maclou.

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