Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08014214M0001

Permis d'aménager n° 08014214M0001 à Briquemesnil-Floxicourt, Rue Du Bosquet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PA n° 08014214M0001

Demandeur

BDL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briquemesnil-Floxicourt (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08014214M0001 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé Rue Du Bosquet. Le projet est porté par BDL PROMOTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE20, 0C366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2016

Localisation du projet à Briquemesnil-Floxicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE20 0C366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briquemesnil-Floxicourt Code postal 80540 Identifiant INSEE 80142
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494332398
SIRET
49433239800044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08014214M0001
Code commune INSEE 80142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bosquet à Briquemesnil-Floxicourt (80540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BDL PROMOTION et autorisé le 3 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08014214M0001, déposé en mairie de Briquemesnil-Floxicourt.

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