basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Breuil
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08013924M0001

Permis d'aménager à Breuil pour 0 m² de terrain - Chem Rural De Quiquery

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 08013924M0001

Demandeur

RAMERY TRAVAUX PUBLICS

Cette page présente le permis d'aménager n° 08013924M0001, délivré le 23 janvier 2025 à Breuil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural De Quiquery, Breuil (80400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RAMERY TRAVAUX PUBLICS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OA41, OA42, OA45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA41 OA42 OA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breuil Code postal 80400 Identifiant INSEE 80139
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMERY TRAVAUX PUBLICS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
617120118
SIRET
61712011800170
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08013924M0001
Code commune INSEE 80139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural De Quiquery, Breuil (80400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par RAMERY TRAVAUX PUBLICS et autorisé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08013924M0001, instruit par la commune de Breuil.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Breuil

Permis de construire à Breuil

2 autorisations