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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08013924M0001

Permis d'aménager n° 08013924M0001 à Breuil, Chem Rural De Quiquery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RAMERY TRAVAUX PUBLICS et autorisée le 23 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08013924M0001, déposé en mairie de Breuil.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 08013924M0001

Demandeur

RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08013924M0001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Breuil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural De Quiquery. Le demandeur déclaré est RAMERY TRAVAUX PUBLICS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA41, OA42, OA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA41 OA42 OA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil Code postal 80400 Identifiant INSEE 80139
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMERY TRAVAUX PUBLICS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 617120118
SIRET: 61712011800170
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08013924M0001
Code commune INSEE	80139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural De Quiquery à Breuil (80400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RAMERY TRAVAUX PUBLICS et autorisée le 23 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08013924M0001, déposé en mairie de Breuil.

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