Permis d'aménager n° 08013716P0001 à Breilly pour un terrain de 27 402 m², Rte De Fourdrinoy 80470 Br
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2016
Dossier PA n° 08013716P0001
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU BOIS DE QUESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Fourdrinoy 80470 Br, le permis d'aménager n° 08013716P0001 a été délivré le 2 juillet 2016 à Breilly (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU BOIS DE QUESNEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 402 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA21, ZA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018.
Autorisation
2 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Breilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breilly Code postal 80470 Identifiant INSEE 80137
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU BOIS DE QUESNEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 800800740
- SIRET
- 80080074000014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAISSEVAL (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08013716P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |