Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08013123A0001

Permis d'aménager n° 08013123A0001 à Boves pour un terrain de 2 264 m², 47 Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOVES et autorisée le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08013123A0001, déposé en mairie de Boves.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PA n° 08013123A0001

Demandeur

COMMUNE DE BOVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08013123A0001 a été délivré le 7 décembre 2023 à Boves (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Victor Hugo. COMMUNE DE BOVES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 264 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI97, AI98. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Boves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

07/12/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Boves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI97 AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boves Code postal 80440 Identifiant INSEE 80131
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 264 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218001246
SIRET: 21800124600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08013123A0001
Code commune INSEE	80131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	07/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 264 m², situé 47 Rue Victor Hugo à Boves (80440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOVES et autorisée le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08013123A0001, déposé en mairie de Boves.

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