Permis d'aménager n° 08012321P0001 à Bourdon pour un terrain de 798 m², 12 Rue Gaston Breant
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2021
Dossier PA n° 08012321P0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourdon (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08012321P0001 a été délivré le 24 mai 2021, pour un projet situé 12 Rue Gaston Breant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURDON.
L'opération s'étend sur un terrain de 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D375, D377. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdon Code postal 80310 Identifiant INSEE 80123
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001147
- SIRET
- 21800114700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURDON (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08012321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |