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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08010714M0002

Permis d'aménager n° 08010714M0002 à Blangy-Tronville, Chem Rural Dit De La Voie Sur Fosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFUL LES POMMIERS et autorisé le 7 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08010714M0002, déposé en mairie de Blangy-Tronville.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PA n° 08010714M0002

Demandeur

AFUL LES POMMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08010714M0002 a été délivré le 7 juillet 2015 à Blangy-Tronville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural Dit De La Voie Sur Fosse. Le dossier a été déposé par AFUL LES POMMIERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z102, 0Z101, 0Z100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

07/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Blangy-Tronville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0Z102 0Z101 0Z100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dit De La Voie Sur Fosse

Territoires administratifs

Commune: Blangy-Tronville Code postal 80440 Identifiant INSEE 80107
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFUL LES POMMIERS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 801665720
SIRET: 80166572000018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BLANGY-TRONVILLE (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08010714M0002
Code commune INSEE	80107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural Dit De La Voie Sur Fosse à Blangy-Tronville (80440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFUL LES POMMIERS et autorisé le 7 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08010714M0002, déposé en mairie de Blangy-Tronville.

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