Permis d'aménager n° 08009622V0001 à Béthencourt-sur-Mer pour un terrain de 67 794 m², --- Rue Des Bost -
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PA n° 08009622V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé --- Rue Des Bost -, le permis d'aménager n° 08009622V0001 a été délivré le 2 septembre 2022 à Béthencourt-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 67 794 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béthencourt-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthencourt-sur-Mer Code postal 80130 Identifiant INSEE 80096
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBEVILLE CEDEX (80102)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08009622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |