Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08007623M0001

Permis d'aménager n° 08007623M0001 à Béhen, rue d'Ercourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PA n° 08007623M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2023 à Béhen (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08007623M0001 porte sur un projet situé rue d'Ercourt.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2023, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré OA 508. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Béhen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Béhen

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OA 508. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Béhen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béhen Code postal 80870 Identifiant INSEE 80076
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEHEN (80870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08007623M0001
Code commune INSEE 80076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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