Permis d'aménager n° 08007117P0001 à Beauval pour un terrain de 9 092 m², Chemin De Rouval
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PA n° 08007117P0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08007117P0001 a été délivré le 17 janvier 2018 à Beauval (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Rouval. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 092 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA331. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Beauval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beauval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauval Code postal 80630 Identifiant INSEE 80071
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000693
- SIRET
- 21800069300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUVAL (80630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08007117P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |