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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08006716S0001

Permis d'aménager n° 08006716S0001 à Beaufort-en-Santerre, 3 Rue Du Bois

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 29 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08006716S0001, déposé en mairie de Beaufort-en-Santerre.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PA n° 08006716S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08006716S0001 a été délivré le 2 mars 2017 à Beaufort-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Bois.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC15, AC14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Beaufort-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC15 AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaufort-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80067
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUFORT-EN-SANTERRE (80170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08006716S0001
Code commune INSEE	80067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Du Bois à Beaufort-en-Santerre (80170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 29 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08006716S0001, déposé en mairie de Beaufort-en-Santerre.

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