Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0800642310001

Permis d'aménager à Beaucourt-en-Santerre pour 16 192 m² de terrain - Rue Brulee

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PA n° 0800642310001

Demandeur

GVD PROMOTION

Cette page présente le permis d'aménager n° 0800642310001, délivré le 19 octobre 2023 à Beaucourt-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Brulee, Beaucourt-en-Santerre (80110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GVD PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 16 192 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2248, 2253, 2239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Surface du terrain

16 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucourt-en-Santerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2248 2253 2239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaucourt-en-Santerre Code postal 80110 Identifiant INSEE 80064
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 192 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GVD PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833696289
SIRET
83369628900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
THIEULLOY L ABBAYE (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0800642310001
Code commune INSEE 80064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 192 m², situé Rue Brulee, Beaucourt-en-Santerre (80110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GVD PROMOTION et autorisé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800642310001, instruit par la commune de Beaucourt-en-Santerre.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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