Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08003524S0001

Permis d'aménager à Aubercourt pour 0 m² de terrain - Rue Principale Sole De La Carriere

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 08003524S0001

Demandeur

ENTREPRISE DESCAMPS

Cette page présente le permis d'aménager n° 08003524S0001, délivré le 7 février 2025 à Aubercourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Principale Sole De La Carriere, Aubercourt (80110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ENTREPRISE DESCAMPS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OC308, OC309, OC307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubercourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC308 OC309 OC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sole De La Carriere

Territoire administratif

Commune
Aubercourt Code postal 80110 Identifiant INSEE 80035
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DESCAMPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440463404
SIRET
44046340400028
Code APE (NAF)
43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
Localisation
QUERRIEU (80115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08003524S0001
Code commune INSEE 80035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Principale Sole De La Carriere, Aubercourt (80110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DESCAMPS et autorisé le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08003524S0001, instruit par la commune de Aubercourt.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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