Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08002124A0010

Permis d'aménager à Amiens pour 7 000 m² de terrain - Boulevard Du Jardin Des Pl

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 janvier 2025 · Dossier PA n° 08002124A0010 · Demandeur : COMMUNE D'AMIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08002124A0010, délivré le 16 janvier 2025 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Jardin Des Pl, Amiens (80090). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par COMMUNE D'AMIENS. L'opération concerne un terrain de 7 000 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/01/2025
Surface du terrain
7 000 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
18/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
Boulevard Du Jardin Des Pl, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 7 000 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218000198
SIRET
21800019800018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08002124A0010
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 000 m², situé Boulevard Du Jardin Des Pl, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 18 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002124A0010, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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