Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08002117A0004

Permis d'aménager n° 08002117A0004 à Amiens, 3 Rue Saint Leu

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PA n° 08002117A0004

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08002117A0004, délivré le 21 septembre 2017 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Saint Leu. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD547, AD630, AP34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Amiens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD547 AD630 AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248000531
SIRET
24800053100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
AMIENS (80027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08002117A0004
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Saint Leu à Amiens (80090).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE et autorisé le 21 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002117A0004, déposé en mairie d'Amiens.

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