Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08002115A0002

Permis d'aménager à Amiens pour 128 737 m² de terrain - Avenu Europe Le Fond De Rainneville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PA n° 08002115A0002

Demandeur

FREY

Cette page présente le permis d'aménager n° 08002115A0002, délivré le 8 octobre 2015 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Europe Le Fond De Rainneville, Amiens (80090). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FREY. L'opération concerne un terrain de 128 737 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK2, ZK7, ZK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Surface du terrain

128 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK2 ZK7 ZK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fond De Rainneville

Territoire administratif

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 128 737 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398248591
SIRET
39824859100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS CEDEX (51726)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08002115A0002
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 128 737 m², situé Avenu Europe Le Fond De Rainneville, Amiens (80090).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FREY et autorisé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002115A0002, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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