Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08002112A0002

Permis d'aménager n° 08002112A0002 à Amiens, 475 Rue Saint-Fuscien

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PA n° 08002112A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 475 Rue Saint-Fuscien, le permis d'aménager n° 08002112A0002 a été délivré le 26 avril 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN308. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Amiens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EN308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08002112A0002
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 475 Rue Saint-Fuscien à Amiens (80090).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08002112A0002, déposé en mairie d'Amiens.

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