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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07933722X0001

Permis d'aménager n° 07933722X0001 au Vanneau-Irleau pour un terrain de 3 808 m², Rue Des Essarts -Le Petit Verger

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION PECHE PISCICULTURE D-SEVRES et autorisé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933722X0001, déposé en mairie du Vanneau-Irleau.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PA n° 07933722X0001

Demandeur

FEDERATION PECHE PISCICULTURE D-SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07933722X0001, délivré le 27 juillet 2023 au Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Essarts -Le Petit Verger. Le dossier a été déposé par FEDERATION PECHE PISCICULTURE D-SEVRES.

L'opération concerne un terrain de 3 808 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

3 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Localisation du projet au Vanneau-Irleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : -Le Petit Verger

Territoires administratifs

Commune: Le Vanneau-Irleau Code postal 79270 Identifiant INSEE 79337
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION PECHE PISCICULTURE D-SEVRES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 324884048
SIRET: 32488404800012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07933722X0001
Code commune INSEE	79337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 808 m², situé Rue Des Essarts -Le Petit Verger au Vanneau-Irleau (79270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION PECHE PISCICULTURE D-SEVRES et autorisé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933722X0001, déposé en mairie du Vanneau-Irleau.

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